Information sur ses droits, recueil de son expression, consentement éclairé, vie sociale, place de l'entourage : ce que le chapitre 1 du référentiel HAS attend concrètement en matière de droits et de participation.
Le premier chapitre du référentiel HAS place la personne accompagnée au centre. Au-delà de la bientraitance et de l'éthique, il décline une série d'objectifs très concrets autour des droits et de la participation. En voici les piliers, avec ce que l'évaluateur attend de prouvable au quotidien.
Informer la personne de ses droits (objectif 1.2)
Informer, ce n'est pas tendre une plaquette. Le référentiel attend une information claire, comprise et adaptée : des droits expliqués dans un langage accessible, une personne de confiance proposée, et un accès effectif de la personne à ses propres informations. Un droit qu'on ne comprend pas est un droit qu'on n'exerce pas.
Recueillir l'expression de la personne (objectif 1.6)
L'expression de la personne doit être recueillie tout au long de son accompagnement, avec des outils adaptés à chacun (y compris pour les personnes ayant des difficultés de communication). Mais l'essentiel est ailleurs : ce recueil doit produire des enseignements. Recueillir une parole sans rien en faire n'est pas de l'écoute, c'est de la figuration.
Le consentement éclairé (objectif 1.7)
Un consentement signé n'est pas toujours un consentement éclairé. Le référentiel va plus loin que la signature : il exige une information claire, une adhésion réellement recherchée, et — point souvent oublié — un refus tracé et réinterrogé dans le temps. La personne a le droit de refuser ; ce refus se respecte et se documente.
À chaque décision importante de l'accompagnement, posez-vous trois questions : la personne a-t-elle reçu une information compréhensible ? A-t-elle pu exprimer son accord ou son refus ? En a-t-on gardé la trace ? Si oui aux trois, le consentement est éclairé et prouvable.
Participer à la vie sociale (objectif 1.8)
Être aidé à domicile ne doit jamais rimer avec isolement. Le référentiel attend que la personne participe à la vie sociale : maintien des liens, accès aux activités et aux loisirs, soutien à la pair-aidance. La qualité ne s'arrête pas aux soins ; elle se mesure aussi en rencontres et en liens préservés.
Associer l'entourage (objectif 1.11)
Accompagner une personne, c'est aussi composer avec ceux qui l'entourent. Le référentiel demande de définir la place de l'entourage et d'orienter les proches vers le soutien et le répit lorsque c'est nécessaire. Derrière chaque personne aidée, il y a souvent un proche épuisé : le voir, c'est déjà l'aider.
La participation n'est pas une option de confort. C'est la traduction concrète du respect dû à chaque personne accompagnée.
— Extrait du référentiel HAS d'évaluation des ESSMS
Ces objectifs prolongent l'exigence de bientraitance et d'éthique du chapitre 1. Qualisia aide à les rendre prouvables : recueil des réclamations, traçabilité des décisions et — avec Evaldom — coconstruction du projet au plus près des attentes de la personne. Découvrez comment sur qualisia.fr.
Pilotez vos événements indésirables, EIG, réclamations et plans d'action — et formez vos équipes — avec un outil pensé pour les services autonomie à domicile.
